ATPL(A) · matière 010

Air Law — fiches de révision

Le droit aérien s'empile en trois niveaux : la convention de Chicago et ses annexes au sommet, les règlements européens ensuite, les textes nationaux enfin. Savoir de quel niveau relève une règle suffit souvent à trancher une question.

Rédigées sur les Learning Objectives de l'AESA, vérifiées sur les textes d'origine, livrées en PDF A4 et en édition écran, en français et en anglais.

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Ce qu'il y a dedans

Air Law

Partie 1 · 010 01

Droit international

Convention de Chicago, les dix-neuf annexes, les libertés de l'air, les autres conventions et le cadre européen.

Partie 2 · 010 02 · 03 · 04

Navigabilité et licences

Certificats, entretien, marques d'immatriculation, licences Part-FCL, qualifications et aptitude médicale.

Partie 3 · 010 05 et 06

Règles de l'air

SERA, priorités, règles de vol à vue et aux instruments, altimétrie et procédures PANS-OPS.

Partie 4 · 010 07

Services de la circulation

Classes d'espace, séparations, organismes, clairances et régulation du trafic.

Partie 5 · 010 08 · 09 · 10

Information et aérodromes

AIP, cycle AIRAC, NOTAM, balisage et marques de piste, sauvetage et lutte contre l'incendie, facilitation.

Partie 6 · 010 11 · 12 · 13

SAR, sûreté, enquêtes

Recherche et sauvetage, sûreté de l'aviation civile, enquêtes sur les accidents et comptes rendus d'événements.

Les parties, dans l'ordre du programme

Partie 1	Droit international	010 01 — Conventions, accords et organisations
Partie 2	Navigabilité et licences	010 02, 03 et 04 — Navigabilité, immatriculation, licences du personnel
Partie 3	Règles de l'air	010 05 et 06 — SERA et procédures pour les services de navigation aérienne
Partie 4	Services de la circulation	010 07 — Services de la circulation aérienne et gestion du trafic
Partie 5	Information et aérodromes	010 08, 09 et 10 — Information aéronautique, aérodromes, facilitation
Partie 6	SAR, sûreté, enquêtes	010 11, 12 et 13 — Recherche et sauvetage, sûreté, enquêtes sur les accidents

Les pièges d'examen de cette matière

Ce qu'on rate le plus souvent

Un extrait de l'annexe B. La liste complète est dans les fiches.

La convention de Chicago ne s'applique pas aux aéronefs d'État.
Au-dessus de la haute mer, les règles de l'OACI s'appliquent sans dérogation possible.
Une norme s'impose, une pratique recommandée non. Tout écart à une norme doit être notifié.
L'accord de transit donne deux libertés, celui de transport en donne cinq.
Le certificat de navigabilité n'a pas de durée ; c'est l'ARC qui vaut un an.
La licence ne périme pas ; seules les qualifications et le certificat médical périment.

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