Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Éditeur du site
| Nom commercial | rotatestudy |
| Éditeur | KD Creative |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Immatriculation | E24255 |
| Siège | |
| Courriel | contact@rotatestudy.com |
| Directeur de la publication | KD Creative |
| Numéro de TVA | Non applicable : franchise en base de TVA. La TVA sur les ventes est collectée par Paddle.com |
2. Hébergement
| Hébergeur | Cloudflare, Inc. |
| Adresse | 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Contact | cloudflare.com/contact |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site — textes, mise en page, schémas, typographies, code — et les documents de révision qui y sont vendus sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété de l'éditeur, à l'exception des éléments cités ci-après.
Les documents vendus citent des textes réglementaires : annexes et documents de l'Organisation de l'aviation civile internationale, règlements de l'Union européenne, spécifications de certification de l'AESA. Ces citations sont faites à des fins documentaires et pédagogiques ; les textes cités restent la propriété de leurs éditeurs respectifs et ne sont en aucun cas revendus.
Les documents sont rédigés à partir des sources primaires listées en annexe E de chaque matière. Ils ne reproduisent aucun support de formation appartenant à un tiers.
Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition, même partielle, sans accord écrit préalable, est interdite et engage la responsabilité de son auteur.
4. Avertissement sur la nature des documents
Les documents vendus sont des supports de révision. Ils ne remplacent ni la documentation officielle, ni un cours dispensé par un organisme de formation agréé, et ne constituent pas une préparation certifiée à l'examen. Sous la réglementation européenne, c'est l'organisme agréé qui présente le candidat aux épreuves théoriques.
rotatestudy n'est affilié à aucune autorité de l'aviation civile, à aucun organisme de formation et à aucun exploitant, et n'est approuvé par aucun d'eux.
Chaque matière porte en annexe E la date à laquelle son contenu a été vérifié. La réglementation évolue : il appartient à l'acheteur de confirmer les points réglementaires auprès des sources officielles avant toute épreuve.
5. Données personnelles
Responsable du traitement
KD Creative, joignable à contact@rotatestudy.com.
Données collectées et finalités
| Nom et prénom | Personnaliser l'exemplaire vendu (page de licence et bas de chaque page). Base légale : exécution du contrat. |
| Adresse de courriel | Vous connecter à votre espace, vous donner accès à vos fichiers, envoyer les mises à jour, répondre aux demandes. Base légale : exécution du contrat. |
| Référence de commande et identifiant d'exemplaire | Rattacher un fichier à son acheteur en cas de diffusion non autorisée. Base légale : intérêt légitime à la protection de l'œuvre. |
| Données de paiement | Jamais collectées par ce site. Elles sont traitées directement par Paddle.com. |
| Espace client | Matières achetées, dates de connexion et historique des téléchargements, conservés dans la base de l'espace client. Vous donner accès à vos fichiers. Base légale : exécution du contrat. |
| Progression d'entraînement | Réponses données, questions en favori et résultats des examens blancs, conservés dans la base de l'espace client et dans votre navigateur. Afficher votre progression et la retrouver d'un appareil à l'autre. Base légale : exécution du contrat. |
| Sécurité du compte | À chaque connexion : le pays, l'opérateur du réseau (ASN) et une empreinte à clé de l'adresse IP (jamais l'adresse IP elle-même), gardés 90 jours pour protéger les comptes et repérer les comptes partagés. La date de première ouverture de chaque fiche est gardée, aussi longtemps que le compte existe, comme preuve pour la règle de rétractation des conditions de vente. Base légale : intérêt légitime à sécuriser les comptes et à protéger l'œuvre, et exécution du contrat. |
| Formulaire de retour | Votre message, votre adresse e-mail et, si vous les donnez, votre prénom et votre pays. Envoyés par e-mail dans notre boîte via Resend, sans être conservés sur le site ; gardés le temps de vous répondre et de corriger les fiches. Publiés seulement si vous cochez la case. Une empreinte à sens unique de votre connexion est gardée 48 heures pour limiter les abus. Base légale : votre demande, et notre intérêt légitime à prévenir les abus. |
| Nom d'utilisateur, commentaires et messages | Votre nom d'utilisateur et vos commentaires sont affichés aux autres utilisateurs qui ont accès à la banque de questions de la même matière. Vous pouvez supprimer vos propres commentaires à tout moment. Vos votes et vos signalements sont enregistrés avec votre compte et ne sont jamais montrés aux autres utilisateurs. Nom d'utilisateur, commentaires, votes et signalements sont conservés tant que le compte existe, et supprimés avec lui quand vous en demandez la suppression. Vos retours « Améliorer » et vos messages « Contact » ne sont lus que par l'éditeur. Ils sont gardés le temps de vous répondre et de corriger les fiches et les questions, et jamais plus longtemps que le compte. Les messages « Contact » arrivent aussi par e-mail dans notre boîte, via Resend. Un récapitulatif quotidien, envoyé par e-mail à l'éditeur via Resend, contient des extraits de commentaires et des noms d'utilisateur. Base légale : exécution du contrat et, pour les retours et les messages, votre demande. |
| Connexion Google (facultative) | Seulement si vous la choisissez : Google nous transmet votre nom et votre adresse vérifiée. Rien d'autre n'est demandé. |
| Mesure d'audience | Décomptes anonymes des pages vues et des événements, sans cookie ni donnée personnelle, conservés sur notre propre infrastructure. Lors d'un achat, la provenance de votre visite (par exemple instagram) est transmise à Paddle avec la commande, pour savoir quelles publications mènent à un achat. |
| Courriels d'entraînement (facultatif) | Seulement si vous laissez votre adresse après les questions gratuites et cochez la case : votre adresse e-mail, la matière, votre score, la provenance de votre visite et la date de votre consentement. Vous envoyer votre score, puis des conseils de révision et des offres : deux courriels la première semaine, puis jamais plus d'un par semaine. Chaque courriel porte un lien de désinscription en un clic. Après désinscription, votre adresse n'est gardée que pour ne plus jamais vous écrire ; sur demande, nous la supprimons. Une empreinte à sens unique de votre connexion est gardée 48 heures pour limiter les abus. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment. |
Ce que le site ne fait pas
- Aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun réseau social embarqué.
- Aucune revente ni cession de données à des tiers.
- Les fichiers PDF vendus ne communiquent avec aucun serveur. Une fois téléchargés, ils ne signalent ni leur ouverture, ni leur emplacement, ni l'adresse IP de leur lecteur. Le marquage nominatif est visible sur le document et se limite à cela.
Destinataires
Paddle.com, vendeur officiel, traite les commandes et les paiements selon sa propre politique de confidentialité. En qualité de sous-traitants : Cloudflare (hébergement et base de l'espace client) et Resend (tous les e-mails envoyés par le site : connexion, suivi de commande, demandes d'avis, rappels, annonces de mise à jour, courriels d'entraînement, messages « Contact », récapitulatifs et notifications envoyés à l'éditeur). Google seulement si vous choisissez de vous connecter avec Google. Aucun autre destinataire.
Durée de conservation
Les données liées à une commande sont conservées dix ans au titre des obligations comptables. Le registre des exemplaires est conservé aussi longtemps que la protection de l'œuvre le justifie, et au plus cinq ans après votre dernier achat.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@rotatestudy.com ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou, si vous résidez dans l'Union européenne, auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.
Transferts hors Union européenne
L'éditeur est établi hors de l'Union européenne. Pour les acheteurs résidant dans l'Union, le traitement constitue un transfert hors UE. L'éditeur applique un cadre de protection issu du droit français. Les transferts vers les prestataires cités plus haut sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues dans leurs conditions de traitement des données.
6. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie autre que ceux strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie de connexion à votre espace et un cookie qui retient votre langue. Aucun consentement n'est donc requis. Les statistiques de visite, anonymes, sont mesurées avec Cloudflare Web Analytics, sans cookie et sans donnée personnelle. Le tunnel de paiement du prestataire possède sa propre politique, qui vous sera présentée au moment du paiement.
7. Liens
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment EUR-Lex et le site de l'AESA. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Pour les litiges de consommation, voir l'article 14 des conditions générales de vente.